Demande publiée - Marque en non vigueur
ACTIBUS
Numéro de dépôt :
4569368
Date de dépôt :
19/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2029
Présentation de la marque ACTIBUS
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2019 par Actibus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Actibus a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32