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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIBAT CONSEILS
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ACTIBAT CONSEILS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIBAT CONSEILS
ACTIBAT CONSEILS SARL

Numéro de dépôt :
3601052
Date de dépôt :
26/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2018
ACTIBAT CONSEILS de ACTIBAT CONSEILS

Présentation de la marque ACTIBAT CONSEILS

Déposée le 26 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIBAT CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBAT CONSEILS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIBAT CONSEILS domicilié(e) 13 rue du Val de l'Eure, Zone industrielle Euroval,28630 FONTENAY SUR EURE - 28630 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 820 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAT CONSEILS est expirée depuis le 26 septembre 2018.


ACTIBAT CONSEILS SARL - 13 rue du Val de l'Eure, Zone industrielle Euroval,28630 FONTENAY SUR EURE - 28630 - France - SIREN 444820500


Cabinet DEBAY - 126 Résidence Elysée 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.