Déposée par voie électronique le 9 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIBASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EasyRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIBASE domicilié(e) 169 avenue Charles de Gaulle - 69160 - TASSIN LA DEMI-LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 276 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EasyRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EasyRIS arrivera à expiration en date du 9 février 2025.
ACTIBASE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIBASE , STELLAR WEB
ACTIBASE, Société à Responsabilité Limitée - 169 avenue Charles de Gaulle - 69160 - TASSIN LA DEMI-LUNE - France - SIREN 401276183
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Programmes d'ordinateurs pré-enregistrés ; logiciels, progiciels et bases de données destinés à des applications médicales, paramédicales et chirurgicales ;
Télécommunications par/et connexions à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; transmissions de données, d'images et de sons par terminaux d'ordinateurs ; conseils et informations en matière d'informatique et de programmes d'ordinateurs diffusés par voie électronique et télématique ; communications interactives et transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication ;
Programmation d'ordinateurs ; conception (élaboration) et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de bases de données, de sites télématiques et électroniques destinés à des applications médicales, paramédicales et chirurgicales ; étude, recherche et ingénierie en matières informatique et télématique ; location de temps d'accès à des réseaux télématiques et électroniques d'ordinateurs en ligne et de bases de données ; services de location d'équipements informatiques ; assistance et conseils techniques en matière d'informatique, de programmes d'ordinateurs et de réseaux télématiques et électroniques.
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