Marque enregistrée - Marque en vigueur

FFB ACTIBAIE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PORTES, PORTAILS,VOLETS ET STORES
ACTIBAIE

Numéro de dépôt :
4486879
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
FFB ACTIBAIE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PORTES, PORTAILS,VOLETS ET STORES de ACTIBAIE

Présentation de la marque FFB ACTIBAIE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PORTES, PORTAILS,VOLETS ET STORES

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par ACTIBAIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FFB ACTIBAIE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PORTES, PORTAILS,VOLETS ET STORES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est ACTIBAIE domicilié(e) 10 RUE DU DEBARCADERE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CORINNE BEAUSEIGNEUR domicilié(e) 98 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France.

La marque FFB ACTIBAIE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PORTES, PORTAILS,VOLETS ET STORES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFB ACTIBAIE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PORTES, PORTAILS,VOLETS ET STORES arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.


ACTIBAIE - 10 RUE DU DEBARCADERE - 75017 - PARIS - France


Madame CORINNE BEAUSEIGNEUR - 98 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 3 avril 2019 - Retrait partiel n°753370 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-03

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

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