Déposée par voie électronique le 7 mai 2018 par ACTIBAIE CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIBAIE CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-22 du 1 juin 2018.
Le déposant est ACTIBAIE CONCEPT domicilié(e) 1560 route des 40 sous - 78630 - Orgeval - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DENIS-LEROY, Madame Laurence DENIS-LEROY domicilié(e) 6-8 rue du Docteur Maunoury - 28000 - Chartres - France.
La marque ACTIBAIE CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAIE CONCEPT arrivera à expiration en date du 7 mai 2028.
ACTIBAIE CONCEPT - 1560 route des 40 sous - 78630 - Orgeval - France
Cabinet DENIS-LEROY, Madame Laurence DENIS-LEROY - 6-8 rue du Docteur Maunoury - 28000 - Chartres - France
Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : fenêtres, volets, portails et portes non métalliques, notamment fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois; battants, dormants, cadres, armatures, châssis, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), caches de portes, de fenêtres (non métalliques); huisseries non métalliques; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques); caissons de volets roulants (non métalliques); verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules); verre de construction; vitres (verre de construction); verre et vitrages isolants (construction); doubles vitrages; vitrages feuilletés (construction); verre et vitrages armés; vitraux; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres et portes ; informations et conseils en matière de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation, notamment dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie; services de supervision (direction de travaux) d'installation de portes, fenêtres et volets ; portes, y compris portes de garages (métalliques); fenêtres métalliques; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), tringlerie (autres que les tringles de rideaux), ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres (métalliques); huisseries métalliques; charnières métalliques; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres; serrurerie métallique non électrique; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres; blindages, y compris blindages de portes; heurtoirs métalliques pour portes; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques); caissons de volets roulants (métalliques); métaux communs et leurs alliages, dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes; publicité, notamment publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance, radiophonique et télévisée, rédaction et publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, courrier publicitaire; services de promotion de produits en relation avec le commerce de toutes sortes de produits de menuiserie et de vitrerie ;
Services de pose, d'installation, d'entretien et de rénovation d'éléments de vitrerie et de menuiserie, notamment de fenêtres, volets, portails et portes non métalliques, notamment fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois; battants, dormants, cadres, armatures, châssis, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), caches de portes, de fenêtres (non métalliques); huisseries non métalliques; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques); caissons de volets roulants (non métalliques); verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules); verre de construction; vitres (verre de construction); verre et vitrages isolants (construction); doubles vitrages; vitrages feuilletés (construction); verre et vitrages armés; vitraux; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres et portes ; informations et conseils en matière de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation, notamment dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie; services de supervision (direction de travaux) d'installation de portes, fenêtres et volets ; portes, y compris portes de garages (métalliques); fenêtres métalliques; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), tringlerie (autres que les tringles de rideaux), ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres (métalliques); huisseries métalliques; charnières métalliques; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres; serrurerie métallique non électrique; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres; blindages, y compris blindages de portes; heurtoirs métalliques pour portes; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques); caissons de volets roulants (métalliques); métaux communs et leurs alliages, dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets.
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