Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIBAC
ACTIBAC, SAS

Numéro de dépôt :
3932635
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/07/2022
ACTIBAC de ACTIBAC

Présentation de la marque ACTIBAC

Déposée le 9 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTIBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIBAC domicilié(e) Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIBAC, Mme. Carole HENRY PAVANI domicilié(e) Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France.

La marque ACTIBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAC est expirée depuis le 9 juillet 2022.

ACTIBAC a également déposé les autres marques suivantes : NOREKO , MANEKO


ACTIBAC, SAS - Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France


ACTIBAC, Mme. Carole HENRY PAVANI - Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Machines-outils destinées à l'agriculture et à l'entretien des dépendances vertes ou de la voirie ; machines-outils destinées à la récolte de la biomasse, à la valorisation de la biomasse ,au traitement des déchets ;

Véhicule automoteur pour le fauchage, le broyage, le débroussaillage ; véhicule d'entretien des dépendances vertes ; véhicule porte-outils pour les services d'entretien et de viabilité de la voirie, de récolte de la biomasse ; véhicule destiné aux travaux publics ;

Conseils et assistance à la gestion commerciale et administrative , conseils en organisation et direction des affaires, consultations et expertises professionnelles d'affaires ;

Services de valorisation énergetique et biologique des déchets ; traitement des déchets en particulier compostage, broyage, criblage, recyclage, valorisation ;

Services de recherche et développement, de conception de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.