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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIAL
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ACTIMAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIMAT
ACTIAL SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3650998
Date de dépôt :
15/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2019
ACTIMAT de ACTIAL

Présentation de la marque ACTIMAT

Déposée par voie électronique le 15 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIMAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIAL domicilié(e) 6 rue de la Ferronnerie - 03430 - Villefranche d'allier - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 313 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIAL SAS domicilié(e) 6 rue de la Ferronnerie - 03430 - Villefranche d'allier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMAT est expirée depuis le 15 mai 2019.

ACTIAL a également déposé les autres marques suivantes : Les Agences de la Périphérie Frappez à la bonne porte…


ACTIAL SAS, SAS - 6 rue de la Ferronnerie - 03430 - Villefranche d'allier - France - SIREN 479313926


ACTIAL SAS - 6 rue de la Ferronnerie - 03430 - Villefranche d'allier - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Machines pour la fabrication de graves ciments, graves émulsion, enrobés bitumineux, enrobés à froid, Machines pour la préparation de matériaux de construction, en particulier béton, mortier, béton continu Malaxeurs, Prédoseurs, Extracteurs de matériaux Pompes pour la préparation de matériaux de construction.