Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ACTIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IDIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA domicilié(e) 25 CHEMIN DE POUVOURVILLE, 31432 TOULOUSE CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAÎTRE DUPUY-MANAUD - France.
La marque IDIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIA, SA - 25 CHEMIN DE POUVOURVILLE, 31432 TOULOUSE CEDEX 04 - France - SIREN 389187360
MAÎTRE DUPUY-MANAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Inscription le 3 août 2009 - Changement de dénomination n°503325 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Instruments électroniques de diagnostic de pannes de véhicules à moteur. Services de diagnostic de pannes de véhicules à moteur par télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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