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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIA
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ENDOMOTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENDOMOTOR
ACTIA, SA

Numéro de dépôt :
3236382
Date de dépôt :
15/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
15/07/2013
ENDOMOTOR de ACTIA

Présentation de la marque ENDOMOTOR

Déposée le 15 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) ACTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ENDOMOTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA domicilié(e) 25 Chemin de POUVOURVILLE, BP 4215,31432 Toulouse CEDEX 4 - 31432 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me DUPUY-MANAUD Avocat domicilié(e) 1 Allée de PLAISANCE,31410 LAVERNOSE - 31410 - France.

La marque ENDOMOTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENDOMOTOR est expirée depuis le 15 juillet 2013.

ACTIA a également déposé les autres marques suivantes : IDIAG , ACTIA , MULTI-DIaG , TROPHELIA , DIAG 3G , i DIAG


ACTIA, SA - 25 Chemin de POUVOURVILLE, BP 4215,31432 Toulouse CEDEX 4 - 31432 - France - SIREN 389187360


Me DUPUY-MANAUD Avocat - 1 Allée de PLAISANCE,31410 LAVERNOSE - 31410 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Inscription le 3 août 2009 - Changement de dénomination n°503325 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Appareil électronique de visualisation et d'enregistrement (endoscope) appliqué aux véhicules à moteur.