Déposée le 11 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ACTIA MULLER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MULLER BEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA MULLER domicilié(e) 5, rue Jorge Semprun - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 183 182 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque MULLER BEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MULLER BEM est expirée depuis le 11 décembre 2022.
ACTIA MULLER, Société anonyme - 5, rue Jorge Semprun - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 350183182
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Inscription le 28 août 2000 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°306326 - Publication au BOPI 2000-08-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2002 n°2229916 - Publication au BOPI 2002-10-23
Inscription le 10 février 2003 - Changement d'adresse n°365496 - Publication au BOPI 2003-02-10
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Inscription le 18 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°593450 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-18
Inscription le 18 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°593449 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-18
Inscription le 18 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°593448 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-18
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2012 n°2516678 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2012-12-18
Acier brut ou mi-ouvré; agrafes de courroies de machines (métalliques); armatures métalliques pour conduites d'air comprimé; pieux d'amarrage métalliques; plaques d'ancrage; ancres; anneaux métalliques; bagues métalliques; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage; bahuts (coffres) métalliques; boîtes à outils en métal (vides); bornes routières non lumineuses et non mécaniques (métalliques); boucles en métaux communs; boulons métalliques; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide; boutons (poignées) en métal; brides (colliers) métalliques; brasures; butoirs en métal; cosses de câbles; serre-câbles; câbles métalliques non électriques; cadenas; caillebotis métalliques; lames métalliques de calage; châssis métalliques (construction); clefs (clés); anneaux métalliques pour clefs; clefs de remontage; clenches; clous; échelles métalliques; écrous métalliques; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques); étaux-établis (métalliques); gouttières métalliques; grilles métalliques; plaques d'immatriculation métalliques; manches d'outils (métalliques); paniers métalliques; planchers métalliques; poulies métalliques (autres que pour machines);raidisseurs (quincaillerie métallique); rails; réservoirs en métal; rivets métalliques; serrures pour véhicules (métalliques). Machines destinées à l'industrie automobile ainsi qu'aux ateliers automobiles et aux garages pour réparation d'automobiles et machine-outils; moteurs (excepté pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres). Outils à main; instruments actionnés à main pour la construction de machines, d'appareils et de véhicules ainsi que la technique de construction; coutellerie; fourchettes et cuillers; armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électrotechniques et électroniques destinés à l'industrie automobile, ainsi qu'aux ateliers automobiles et aux garages pour contrôle et réparation d'automobiles; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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