Déposée le 22 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MULLER BEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE domicilié(e) 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque MULLER BEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIA AUTOMOTIVE, société anonyme - 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 4 - France - SIREN 389187360
SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Inscription le 9 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701425 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653442 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30
Inscription le 7 mars 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°718180 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07
Machines destinées à l'industrie automobile, ainsi qu'aux ateliers automobiles, aux garages pour réparations automobiles et aux centres de contrôle technique automobiles, et machines-outils ; moteurs autres que pour véhicules terrestres, accouplements et courroies de transmission, excepté pour véhicules terrestres.
Outils à main ; instruments actionnés à main pour la construction de machines, d'appareils et de véhicules, ainsi que la technique de construction.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électrotechniques et électroniques destinés à l'industrie automobile, ainsi qu'aux ateliers automobiles et aux garages pour contrôle et réparation d'automobiles ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Services d'installation, de réparation et de dépannage des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électrotechniques et électroniques destinés à l'industrie automobile, ainsi qu'aux ateliers automobiles et aux garages pour contrôle et réparation d'automobiles ; des appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; des appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; des machines parlantes ; des caisses enregistreuses et machines à calculer ; des appareils extincteurs.
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