Déposée par voie électronique le 11 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTI domicilié(e) 289 rue Garibaldi - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 957 544 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTI, Société à Responsabilité Limitée - 289 rue Garibaldi - 69007 - LYON - France - SIREN 442957544
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Elaboration, conception, installation, location, maintenance et mise à jour de logiciels ; location d'appareils et d'instruments dans le domaine de l'informatique, et notamment d'ordinateurs ; location de serveurs web ; abonnement à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès, d'utilisation et d'hébergement d'un centre serveur de base de données ; conception et développement de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication ; consultation en matière de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication ; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication ; conception, création, mise à jour, maintenance et hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; services de reconstitution de bases de données ; conseils, études et recherches dans le domaine de la communication, des télécommunications, des réseaux informatiques et de la transmission de données, à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de certification de messages et de données transmises par télécommunication ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de protection contre les virus informatiques. Etudes de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Fournisseur de services d'applications, à savoir hébergement d'applications logicielles de jeux informatiques en ligne et de contenus numériques pour des tiers ; conception et développement de logiciels et de jeux informatiques pour des tiers.
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