Déposée le 4 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTI TRANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTI TRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTI TRANS domicilié(e) 7 Rue Maurice ROUEL,45120 Chalette Sur / COING - 45120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 284 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMIR IDRIS domicilié(e) 7 Rue Maurice Rouel,45120 Chalette sur / COING - 45120 - France.
La marque ACTI TRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262291.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI TRANS est expirée depuis le 4 décembre 2013.
SARL ACTI TRANS - 7 Rue Maurice ROUEL,45120 Chalette Sur / COING - 45120 - France - SIREN 445284003
DEMIR IDRIS - 7 Rue Maurice Rouel,45120 Chalette sur / COING - 45120 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Transport ; emballage et entreposage de marchandise, organisation de voyage, information en matières de transport. Distribution de journaux. Distributions des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garage ou de place de stationnement. Location de vehicules, de bateaux ou de chevaux. Service de taxis. Reservations pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la reservations d'hôtels ; de pensions). Entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement. Véhicule ; appareils de locomotions par terre, par air ou par eau. Moteurs pour vehicules terrestres, amortisseurs de suspensions pour vehicules ; carrosseries ; chaînes antiderapentes ; chassis ou par-chocs de vehicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceinture de sécurité pour siège de vehicules ; vehicules electriques, caravanes ; tracteurs ; velomoteurs ; cycles ; cadres ; bequilles ; frein, guidons ; jantes ; pédales ; pneumatiques ; roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutentions. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus ; imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des biens) conseils en organisations et direction des affaires. Comptabilité. Reproductions de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communications publications de texte publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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