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Marques déposées par la société ACTI TOIT
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ACTI TOIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI TOIT
ACTI TOIT, EI

Numéro de dépôt :
3790236
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2020
ACTI TOIT de ACTI TOIT

Présentation de la marque ACTI TOIT

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par la société ACTI TOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTI TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la société ACTI TOIT domicilié(e) ZA En Point Boeuf 01500 AMBERIEU EN BUGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 791 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTI TOIT domicilié(e) ZA En Point Boeuf 01500 AMBERIEU EN BUGEY - France.

La marque ACTI TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI TOIT est expirée depuis le 14 décembre 2020.


ACTI TOIT, EI - ZA En Point Boeuf 01500 AMBERIEU EN BUGEY - France - SIREN 390791101


ACTI TOIT - ZA En Point Boeuf 01500 AMBERIEU EN BUGEY - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Inscription le 2 janvier 2014 - Changement d'adresse n°615609 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02

Travaux de couverture de toits.