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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTI PRINT
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EFFACE NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EFFACE NET
ACTI PRINT SA

Numéro de dépôt :
98723292
Date de dépôt :
17/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/03/2008

Présentation de la marque EFFACE NET

Déposée le 17 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) ACTI PRINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EFFACE NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTI PRINT domicilié(e) 11 rue du 11 Novembre, 72200 BAZOUGES S/LOIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTI PRINT Jacqueline BESSE - France.

La marque EFFACE NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFACE NET est expirée depuis le 17 mars 2008.

ACTI PRINT a également déposé les autres marques suivantes : AP ACTI-PRINT , ap acti-print


ACTI PRINT SA - 11 rue du 11 Novembre, 72200 BAZOUGES S/LOIR - France


ACTI PRINT Jacqueline BESSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Ardoise pour écrire Effaçable à sec en carton, en chlorure de polyvinyle.