Déposée le 4 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTI PACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ACTI PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-36 du 8 septembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTI PACK domicilié(e) Z.I. Sud, 4 Rue Louis Antoine Beaunier - 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 886 610 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque ACTI PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI PACK arrivera à expiration en date du 4 août 2026.
ACTI PACK a également déposé les autres marques suivantes : READYUSE
ACTI PACK, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Sud, 4 Rue Louis Antoine Beaunier - 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON - France - SIREN 384886610
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2016 n°2620678 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-13
Emballages en papier ; papier d'emballage.Récipients d'emballage en matière plastique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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