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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acti'Formation
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Acti'Formation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acti'Formation
Acti'Formation, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4094743
Date de dépôt :
30/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2024
Acti\'Formation de Acti\'Formation

Présentation de la marque Acti'Formation

Déposée par voie électronique le 30 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acti'Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acti'Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acti'Formation domicilié(e) 14 Rue VERLYCK - 59190 - HAZEZBROUCK - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 522 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Acti'Formation, M. LUDOVIC DUMEZ domicilié(e) 14 Rue VERLYCK - 59190 - HAZEZBROUCK - France.

La marque Acti'Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acti'Formation est expirée depuis le 30 mai 2024.


Acti'Formation, SARL unipersonnelle - 14 Rue VERLYCK - 59190 - HAZEZBROUCK - France - SIREN 793522582


Acti'Formation, M. LUDOVIC DUMEZ - 14 Rue VERLYCK - 59190 - HAZEZBROUCK - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Éducation ; formation.