Déposée le 24 novembre 2000 par la société ACTI DIFFUSION NATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LAPAVITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la société ACTI DIFFUSION NATURE domicilié(e) Z.I. ST MARTIN - BP 229, 83406 HYERES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 270 334 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTI DIFFUSION NATURE - France.
La marque LAPAVITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTI DIFFUSION NATURE - Z.I. ST MARTIN - BP 229, 83406 HYERES CEDEX - France - SIREN 345270334
ACTI DIFFUSION NATURE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet partiel n°347375 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet partiel n°347374 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Tisanes et infusions non médicinales : café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces de salades) , épices, glaces à rafraîchir
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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