Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTI-CE
/
ACTI-CE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI-CE
ACTI-CE, SAS

Numéro de dépôt :
4112249
Date de dépôt :
17/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2024
ACTI-CE de ACTI-CE

Présentation de la marque ACTI-CE

Déposée par voie électronique le 17 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTI-CE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTI-CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTI-CE domicilié(e) 19 rue Jules Romains - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 400 868 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTI-CE, M. BASTIEN LARCHER domicilié(e) 19 rue Jules Romains - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

La marque ACTI-CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112249.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-CE est expirée depuis le 17 août 2024.

ACTI-CE a également déposé les autres marques suivantes : ACTICE


ACTI-CE, SAS - 19 rue Jules Romains - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 789400868


ACTI-CE, M. BASTIEN LARCHER - 19 rue Jules Romains - 69120 - VAULX EN VELIN - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Analyse financière ;

Formation.