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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTI AIR CHAUD TECHNIQUE INDUSTRIELLE
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ACTI
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI
ACTI AIR CHAUD TECHNIQUE INDUSTRIELLE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98749538
Date de dépôt :
09/09/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/09/2018

Présentation de la marque ACTI

Déposée le 9 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ACTI AIR CHAUD TECHNIQUE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTI AIR CHAUD TECHNIQUE INDUSTRIELLE domicilié(e) 230 Rue de la Dombes, ZI DE ROSARGE, LES ECHETS,01700 MIRIBEL (dossier no 2382798) - 01700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 449 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073,69301 LYON Cedex 07 (dossier no 2382798) - 69301 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI est expirée depuis le 9 septembre 2018.


ACTI AIR CHAUD TECHNIQUE INDUSTRIELLE Société Anonyme - 230 Rue de la Dombes, ZI DE ROSARGE, LES ECHETS,01700 MIRIBEL (dossier no 2382798) - 01700 - France - SIREN 411449374


Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073,69301 LYON Cedex 07 (dossier no 2382798) - 69301 - France


Inscription le 16 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490887 - Publication au BOPI 2009-01-16

Renouvellement sans limitation le 27 août 2008 n°2382798 - Publication au BOPI 2008-08-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Inscription le 12 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°546819 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546818 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Inscription le 25 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726671 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.