Déposée le 5 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTHYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DimVMBP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTHYS domicilié(e) 240 rue Ferdinand Perrier, Parc de Genève, Route Nationale 6 - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 836 793 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DimVMBP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTHYS, Société par Actions Simplifiée - 240 rue Ferdinand Perrier, Parc de Genève, Route Nationale 6 - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 529836793
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Dispositifs d'alarmes et matériels de sécurité incendie, dispositifs de réglage et de régulation de débits d'air, logiciels et programmes d'ordinateurs dans le domaine des installations d'aspiration centralisée et dans le domaine des installations de ventilation, d'aération, de filtration, de chauffage, et dans le domaine des installations sanitaires. Logiciel de dimensionnement de système de ventilation.
Appareils de chauffage, de productions de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, centrales et installations d'aspiration centralisée à usage domestique, matériels et installations de ventilation, d'aération, de conditionnement d'air, de filtration, de chauffage, à savoir : clapets coupe-feu, volets de désenfumage et de transfert, tourelles de désenfumage en tant que parties d'installation de ventilation, d'aération, de conditionnement d'air, de filtration, de chauffage, installations sanitaires, chauffe-eaux, ventilateurs d'extraction et de soufflage, bouches d'extraction, bouches de soufflage, entrées d'air, à savoir : installations de ventilation, d'aération, de conditionnement d'air, de filtration, de chauffage, prises d'aspiration.
Services d'installations et de maintenance des appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires, services d'installations et de maintenances des installations d'aspiration centralisée et de ventilation et aération.
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