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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ACTHYS-GIE
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LA VENTILATION NATURELLEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA VENTILATION NATURELLEMENT DURABLE
ACTHYS-GIE GIE

Numéro de dépôt :
3462281
Date de dépôt :
09/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2016
LA VENTILATION NATURELLEMENT DURABLE de ACTHYS-GIE

Présentation de la marque LA VENTILATION NATURELLEMENT DURABLE

Déposée le 9 novembre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ACTHYS-GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VENTILATION NATURELLEMENT DURABLE »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ACTHYS-GIE domicilié(e) 4 Allée du clos des charmes, Collégien,77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 03 - 77615 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 811 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTHYS-GIE domicilié(e) 4 Allée du clos des charmes, Collégien,77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 03 - 77615 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VENTILATION NATURELLEMENT DURABLE est expirée depuis le 9 novembre 2016.


ACTHYS-GIE GIE - 4 Allée du clos des charmes, Collégien,77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 03 - 77615 - France - SIREN 428811509


ACTHYS-GIE - 4 Allée du clos des charmes, Collégien,77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 03 - 77615 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Système de ventilation ; parties constitutives de ventilation placés dans les logements et en toiture. Entrées d'air ; grilles d'extraction ; ventilateurs et parties constitutives du reseau de ventilation.