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Marques déposées par ACTHUISTODO
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ACTHUIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTHUIS
ACTHUIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3597830
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2028
ACTHUIS de ACTHUIS

Présentation de la marque ACTHUIS

Déposée le 10 septembre 2008 par ACTHUISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTHUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-42 du 17 octobre 2008.

Le déposant est ACTHUISTODO domicilié(e) LES CARDINAUX, 16 PLACE RICHELIEU - 37400 - AMBOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 611 374 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACTHUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTHUIS arrivera à expiration en date du 10 septembre 2028.


ACTHUIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - LES CARDINAUX, 16 PLACE RICHELIEU - 37400 - AMBOISE - France - SIREN 390611374


INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Inscription le 20 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination n°547412 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2018 n°2686636 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-03

Service de gestion de fichiers et bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; service de saisie et de traitement de données.

Recouvrement de créances.

Services juridiques rendus par un huissier. Services de signification et d'exécution des décisions de justice. Prisée et vente aux enchères publiques. Constats d'huissier. Informations et consultations juridiques, service de contentieux, consultations juridiques. Rédaction d'actes juridiques, établissement de baux immobiliers. Informations juridiques.