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Marques déposées par ACTES
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La Winery Provençale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Winery Provençale
ACTES

Numéro de dépôt :
4623247
Date de dépôt :
12/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2030
La Winery Provençale de ACTES

Présentation de la marque La Winery Provençale

Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par ACTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Winery Provençale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est ACTES domicilié(e) 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTES, Monsieur Christian Morenne domicilié(e) 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France.

La marque La Winery Provençale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Winery Provençale arrivera à expiration en date du 12 février 2030.

ACTES a également déposé les autres marques suivantes : pampelonette , montéclair , liberte 1886


ACTES - 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France


ACTES, Monsieur Christian Morenne - 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.