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Marques déposées par la société ACTES
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ACTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTES
ACTES, Association de loi 1901

Numéro de dépôt :
3771511
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2020
ACTES de ACTES

Présentation de la marque ACTES

Déposée le 4 octobre 2010 par la société ACTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la société ACTES domicilié(e) 8 avenue Rockefeller - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 745 273 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTES domicilié(e) 8 avenue Rockefeller - 69008 - LYON - France.

La marque ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771511.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES est expirée depuis le 4 octobre 2020.

ACTES a également déposé les autres marques suivantes : DATA BOX , pampelonette , montéclair , liberte 1886 , La Winery Provençale


ACTES, Association de loi 1901 - 8 avenue Rockefeller - 69008 - LYON - France - SIREN 489745273


ACTES - 8 avenue Rockefeller - 69008 - LYON - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services ponctuels permettant de récolter de l'argent pour le budget de fonctionnement de l'association : tenue de vestiaires de soirées étudiantes (garde de vêtements). Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Education au développement et sensibilisation aux problématiques de santé et solidarité en France et à l'étranger (formation). Montage de projet de solidarité internationale et de developpement en Afrique (aide à la direction des affaires). Organisation de stage en milieu hospitalier en Afrique à destination d'étudiants en médical ou paramédical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.