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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTES SUD
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JE PASSE A L'ACTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JE PASSE A L'ACTE
ACTES SUD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4330896
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2027
JE PASSE A L\'ACTE de ACTES SUD

Présentation de la marque JE PASSE A L'ACTE

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) ACTES SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JE PASSE A L'ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTES SUD domicilié(e) Passage du Méjan, 47 Rue du Docteur Fanton - 13200 - ARLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 883 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BBLM, Mme. myriam angelier domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque JE PASSE A L'ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JE PASSE A L'ACTE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2027.

ACTES SUD a également déposé les autres marques suivantes : DIDASCALIES , LES PORTES DU VOYAGE , éditions de l'AN 2 , les petits mots , L'Ouest, le vrai , Encore une fois... , Les Petits Bonheurs , Jean-Michel le caribou , Mondes sauvages , L'ESTIVE


ACTES SUD, Société Anonyme - Passage du Méjan, 47 Rue du Docteur Fanton - 13200 - ARLES - France - SIREN 340883974


SCP BBLM, Mme. myriam angelier - 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Jeux ; jouets ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.