Déposée le 9 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTES D'ACHATS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTES D'ACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-50 du 14 décembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTES D'ACHATS domicilié(e) 43, Rue des Chêneaux - 92330 - SCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 145 475 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque ACTES D'ACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTES D'ACHATS, Société à responsabilité limitée - 43, Rue des Chêneaux - 92330 - SCEAUX - France - SIREN 348145475
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2017 n°2663675 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-08
Publicité et affaires. Service de publicité et informations d'affaires ; agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale, recherche de marchés, conseils en organisation et direction des affaires à savoir services relatifs à la présentation des produits dans les rayons, des modalités de paiement, de fixation du prix, des présentations commerciales, de l'architecture, des logiciels de gestion des stocks et de conception des stocks. Services de présentations commerciales de produits ; promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, relations publiques, étude de marché, sondages d'opinion, informations statistiques, traitement de textes, transcription de communications ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons, reproduction de documents, conseils, informations ou renseignements dans le domaine de la publicité. Publicité en ligne sur réseaux informatiques. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Diffusion de matériel et d'annonces publicitaires. Services de marketing ; études marketing. Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaire. Travaux de bureau. Service d'abonnement de journaux pour des tiers ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; administration commerciale ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; planification, achat et négociation d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Organisation et aide à la mise en place d'actions promotionnelles, de stimulation, campagnes de publicité, campagnes de mercatique direct. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Services de conseils stratégiques en marchandisage. Réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques (travaux de bureau).
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications, expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par parquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non.
Education et divertissement. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios. Services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
Services de dessinateurs d'arts graphiques à savoir services de créations graphiques publicitaires et de marchandisage ; services de graphisme ; services de dessinateurs pour emballages ; dessin industriel. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques et pour équipements multimédias, systèmes d'élaboration de planogrammes d'optimisations et de recommandations linéaires à partir d'une étude quantitative et qualitative du rayon/marché/enseigne.
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