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Marques déposées par ActerraTODO
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ACTERRA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTERRA
Acterra, Entreprise Individuelle

Numéro de dépôt :
4083419
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACTERRA de Acterra

Présentation de la marque ACTERRA

Déposée par voie électronique le 10 avril 2014 par ActerraTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTERRA »

Le déposant est ActerraTODO domicilié(e) 6 Avenue des Chartreux - 13004 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 241 730 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Acterra, M. Stéphane Simonet domicilié(e) 6 Avenue des Chartreux - 13004 - Marseille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42


Acterra, Entreprise Individuelle - 6 Avenue des Chartreux - 13004 - Marseille - France - SIREN 502241730


Acterra, M. Stéphane Simonet - 6 Avenue des Chartreux - 13004 - Marseille - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737810 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Conseil et recherche dans le domaine de l'environnement, du climat et du développement durable.