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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTERES CONSEIL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ACTERES CONSEIL (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1603766
Date de dépôt :
23/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2000
Marque figurative de ACTERES CONSEIL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTERES CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTERES CONSEIL domicilié(e) 49 avenue Trudaine, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603766.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTERES CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ACTERES CONSEIL , ACTERES CONSEIL


ACTERES CONSEIL (société à responsabilité limitée) - 49 avenue Trudaine, 75009 PARIS - France


CABINET SAUVAGE - France


Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°319829 - Publication au BOPI 2001-04-04

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