Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actéoz
Actéoz, SAS

Numéro de dépôt :
4353851
Date de dépôt :
11/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2027
Actéoz de Actéoz

Présentation de la marque Actéoz

Déposée le 11 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actéoz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Actéoz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actéoz domicilié(e) 28 rue Vernades - 63320 - CHIDRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 986 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lydia GRASSET domicilié(e) 28 rue des VERNADES - 63320 - CHIDRAC - France.

La marque Actéoz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actéoz arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.


Actéoz, SAS - 28 rue Vernades - 63320 - CHIDRAC - France - SIREN 822986097


Lydia GRASSET - 28 rue des VERNADES - 63320 - CHIDRAC - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

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