Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REHYDRASET
ACTEOS, SARL BEATRICE BAISSAC
Numéro de dépôt :
3842044
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REHYDRASET
Déposée le 23 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEOS et BEATRICE BAISSAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REHYDRASET »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEOS domicilié(e) 177 CHEMIN DE LA GRANDE LIQUINE - 34400 - LUNEL - France et BEATRICE BAISSAC domicilié(e) 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEATRICE BAISSAC domicilié(e) 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTEOS, SARL - 177 CHEMIN DE LA GRANDE LIQUINE - 34400 - LUNEL - France
BEATRICE BAISSAC - 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
BEATRICE BAISSAC - 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568986 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Aliments pour les animaux.
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