Déposée le 24 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ACTEON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTEON domicilié(e) 17 Avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 367 986 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque ACTEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201305.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTEON, Société Anonyme - 17 Avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 381367986
CABINET GUIU – JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 16 juillet 2003 - retrait partiel n°374061 - Publication au BOPI 2003-07-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Inscription le 18 avril 2006 - Gage constitué n°432239 - Publication au BOPI 2006-04-18
Inscription le 18 avril 2006 - Changement de dénomination n°432238 - Publication au BOPI 2006-04-18
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Inscription le 1 octobre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°585273 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517178 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26
Inscription le 22 avril 2014 - Gage radié n°622805 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Inscription le 23 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658245 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Produits pharmaceutiques pour les soins dentaires ; produits hygiéniques pour la médecine et la médecine dentaire ; emplatres matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; amalgames, ciments, laques, mastics dentaires, porcelaine pour prothèse dentaire ; préparations pour faciliter la dentition ; médicaments et remèdes à usage dentaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, dents artificielles ; matériel de suture ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils à rincer les cavités du corps ; appareils dentaires électriques ; appareils et instruments dentaires ; fauteuils de dentistes ; appareils pour le diagnostic à usage dentaire ; appareils d'orthodontie ; appareil à ultrason à usage dentaire.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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