ACTENERGIE
Présentation de la marque ACTENERGIE
Déposée le 7 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTENERGIE est expirée depuis le 7 juillet 2010.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33