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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEM
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PAYS DE FLEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYS DE FLEURS
SARL ACTEM

Numéro de dépôt :
3917985
Date de dépôt :
04/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
04/05/2022

Présentation de la marque PAYS DE FLEURS

Déposée le 4 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PAYS DE FLEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEM domicilié(e) 12 ALLÉE DU FIN - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTEM domicilié(e) 12 ALLÉE DU FIN - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France.

La marque PAYS DE FLEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 21 24 25 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS DE FLEURS est expirée depuis le 4 mai 2022.

ACTEM a également déposé les autres marques suivantes : ARTHEME COIFFEUR , e-tis votre solution de maintenance on line


SARL ACTEM - 12 ALLÉE DU FIN - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France


SARL ACTEM - 12 ALLÉE DU FIN - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Outils à main actionnés manuellement pour le jardinage à savoir pelle (outils), râteaux (outils) ;

Objets d'art à savoir poteries. Statues figurines en terre cuite ;

Linge de maison, linge de table (non en papier), linge de lit et de bain ;

Vêtements ; tabliers (vêtements) ; sabots (chaussures), bottes ; chaussures ; chapellerie ; foulards ;

Produits horticoles, agricoles ni préparés, ni transformés, semences (graines) ; graines (semences) ; plantes et fleurs naturelles ; plants ; arbustes ; agrumes ;

Services d'horticulture ; services de jardinier-paysagiste ; jardinage.