Déposée le 2 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELIOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTELIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELIOR domicilié(e) 7 Bis rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 658 736 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTELIOR domicilié(e) 7 bis rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque ACTELIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157623.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTELIOR est expirée depuis le 2 avril 2022.
ACTELIOR, SAS - 7 Bis rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D OR - France - SIREN 428658736
ACTELIOR - 7 bis rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2012 n°2497420 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-23
Gestion des affaires et administration, conseil en organisation des affaires, audit d'organisation des affaires en matière de processus de gestion Assurances ; conseil en prévoyance, retraite et gestion de patrimoine, pilotage de portefeuilles, analyse de résultats, courtage, conseil en réassurance Conception et développement de logiciels, conseils juridiques d'assurance
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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