Déposée par voie électronique le 30 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A ACTELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELIA domicilié(e) 15 rue Taibout - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 856 770 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sahbi Gargouri domicilié(e) 15 RUE Taitbout - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque A ACTELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ACTELIA arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.
ACTELIA, SAS - 15 rue Taibout - 75009 - Paris - France - SIREN 482856770
M. Sahbi Gargouri - 15 RUE Taitbout - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 24 octobre 2017 - Renonciation partielle n°710140 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ;
Services de financement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .
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