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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTEL
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FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE
ACTEL S.A.

Numéro de dépôt :
1727059
Date de dépôt :
27/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2008
FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE de ACTEL

Présentation de la marque FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE

Déposée le 27 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) ACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTEL domicilié(e) 17 Rue des Grandes Terres, 92500 Rueil Malmaison (dossier no 2122275) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 247 186 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Actel domicilié(e) (dossier no 2122275) - France.

La marque FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE est expirée depuis le 27 juillet 2008.

ACTEL a également déposé les autres marques suivantes : actel créateur de proximité


ACTEL S.A. - 17 Rue des Grandes Terres, 92500 Rueil Malmaison (dossier no 2122275) - France - SIREN 318247186


Actel - (dossier no 2122275) - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 1998 n°2122275 - Publication au BOPI 1998-07-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 30 septembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°263191 - Publication au BOPI 1998-09-30

Sessions de formation sous toutes formes pédagogiques et particulièrement enseignement assisté par téléphone et / ou ordinateur.Institutions d'enseignement, édition de livres, revues, journaux, production de films et d'enregistrements phonographiques. - Divertissements spectacles, radiophoniques et par télévision, production et location de films - Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.