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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTEL
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actel créateur de proximité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

actel créateur de proximité
ACTEL, SA

Numéro de dépôt :
3881402
Date de dépôt :
13/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2021
actel créateur de proximité de ACTEL

Présentation de la marque actel créateur de proximité

Déposée le 13 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) ACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « actel créateur de proximité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTEL domicilié(e) 8 rue Henri Becquerel - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 247 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEL, M. SCHAPIRA François domicilié(e) 8 rue Henri Becquerel - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

La marque actel créateur de proximité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881402.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque actel créateur de proximité est expirée depuis le 13 décembre 2021.

ACTEL a également déposé les autres marques suivantes : FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE


ACTEL, SA - 8 rue Henri Becquerel - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 318247186


ACTEL, M. SCHAPIRA François - 8 rue Henri Becquerel - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 16 avril 2012 - Retrait partiel n°573899 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.