Déposée le 19 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEL TELEMATIQUE INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEL TELEMATIQUE INFORMATIQUE domicilié(e) 115 RUE REPUBLIQUE,83210 LA FARLEDE - 83210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 819 806 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTEL TELEMATIQUE INFORMATIQUE domicilié(e) 115 RUE REPUBLIQUE,83210 LA FARLEDE - 83210 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265200.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 décembre 2013.
SARL ACTEL TELEMATIQUE INFORMATIQUE - 115 RUE REPUBLIQUE,83210 LA FARLEDE - 83210 - France - SIREN 413819806
SARL ACTEL TELEMATIQUE INFORMATIQUE - 115 RUE REPUBLIQUE,83210 LA FARLEDE - 83210 - France
Inscription le 2 juin 2004 - Rejet partiel n°393761 - Publication au BOPI 2004-06-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications d'annonces génériques de tous types. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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