Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEIS domicilié(e) 5 AVENUE NEIL ARMSTRONG - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 121 985 000 69 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ADELINE THALAMY domicilié(e) 5 AVENUE NEIL ARMSTRONG - 33700 - MERIGNAC - France.
La marque ACTEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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