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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTED
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ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE
ACTED, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4196352
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2025
ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE de ACTED

Présentation de la marque ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par l'association loi 1901 ACTED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTED domicilié(e) 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTED, Mme. Kathrin Bolz domicilié(e) 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196352.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERO EXCLUSION CARBONE, PAUVRETE arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.

ACTED a également déposé les autres marques suivantes : Terres d'Afrique , 3ZERO , REACH Informing more effective humanitarian action , ACTED UK , CONVERGENCES , ACTED ACT FOR CHANGE INVEST IN POTENTIAL , ACTED INTERNATIONAL , ACTED Agence d'aide à la coopération et au développement , Youth We Can , PANSONS LE MONDE WWW.PSFCI.ORG


ACTED, Association Loi 1901 - 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


ACTED, Mme. Kathrin Bolz - 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.