ZERO EXCLUSION CARBON POVERTY

ACTED, Association Loi 1901

Présentation de la marque ZERO EXCLUSION CARBON POVERTY

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par l'association loi 1901 ACTED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZERO EXCLUSION CARBON POVERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTED domicilié(e) 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTED, Mme. Kathrin Bolz domicilié(e) 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque ZERO EXCLUSION CARBON POVERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196382.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERO EXCLUSION CARBON POVERTY arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.

ACTED a également déposé les autres marques suivantes : Terres d'Afrique , 3ZERO , REACH Informing more effective humanitarian action , ACTED UK , CONVERGENCES , ACTED ACT FOR CHANGE INVEST IN POTENTIAL , ACTED INTERNATIONAL , ACTED Agence d'aide à la coopération et au développement , Youth We Can , PANSONS LE MONDE WWW.PSFCI.ORG