Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE
ACTED, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4104640
Date de dépôt :
01/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/07/2024
CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE de ACTED

Présentation de la marque CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE

Déposée le 1 juillet 2014 par l'association loi 1901 ACTED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTED domicilié(e) 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTED, Mme CALEY Marie-Pierre domicilié(e) 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104640.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE est expirée depuis le 1 juillet 2024.

ACTED a également déposé les autres marques suivantes : Terres d'Afrique , 3ZERO , REACH Informing more effective humanitarian action , ACTED UK , CONVERGENCES , ACTED ACT FOR CHANGE INVEST IN POTENTIAL , ACTED INTERNATIONAL , ACTED Agence d'aide à la coopération et au développement , Youth We Can , PANSONS LE MONDE WWW.PSFCI.ORG


ACTED, Association loi 1901 - 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


ACTED, Mme CALEY Marie-Pierre - 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Organisation et conduite de congrès ; colloques et conférences ; organisation de concours (éducatif) ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage de bandes vidéos.