CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE

ACTED, Association loi 1901

Présentation de la marque CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE

Déposée par voie électronique le 2 mai 2013 par l'association loi 1901 ACTED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTED domicilié(e) 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 886 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTED domicilié(e) 33 Rue Godot de Mauroy - 75009 - Paris - France.

La marque CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002541.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERGENCES VERS UN MONDE EQUITABLE ET DURABLE est expirée depuis le 2 mai 2023.

ACTED a également déposé les autres marques suivantes : Terres d'Afrique , 3ZERO , REACH Informing more effective humanitarian action , ACTED UK , CONVERGENCES , ACTED ACT FOR CHANGE INVEST IN POTENTIAL , ACTED INTERNATIONAL , ACTED Agence d'aide à la coopération et au développement , Youth We Can , PANSONS LE MONDE WWW.PSFCI.ORG