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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTED
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CONVERGENCES 2015
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVERGENCES 2015
ACTED, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3848581
Date de dépôt :
22/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2021
CONVERGENCES 2015 de ACTED

Présentation de la marque CONVERGENCES 2015

Déposée le 22 juillet 2011 par l'association loi 1901 ACTED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVERGENCES 2015 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTED domicilié(e) 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 886 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTED domicilié(e) 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque CONVERGENCES 2015 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848581.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERGENCES 2015 est expirée depuis le 22 juillet 2021.

ACTED a également déposé les autres marques suivantes : Terres d'Afrique , 3ZERO , REACH Informing more effective humanitarian action , ACTED UK , CONVERGENCES , ACTED ACT FOR CHANGE INVEST IN POTENTIAL , ACTED INTERNATIONAL , ACTED Agence d'aide à la coopération et au développement , Youth We Can , PANSONS LE MONDE WWW.PSFCI.ORG


ACTED, Association loi 1901 - 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 402886816


ACTED - 33 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.