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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTEBISA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
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CTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CTO
ACTEBIS SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3032519
Date de dépôt :
26/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2010
CTO de ACTEBISA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Présentation de la marque CTO

Déposée le 26 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTEBISA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTEBISA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITES DU QUAI DE SEINE, 67 RUE SAINT DENIS, 93400 SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 141 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEBIS SA DAVID PETIT RESPONSABLE JURIDIQUE - France.

La marque CTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTO est expirée depuis le 26 mai 2010.


ACTEBIS SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITES DU QUAI DE SEINE, 67 RUE SAINT DENIS, 93400 SAINT OUEN - France - SIREN 391141140


ACTEBIS SA DAVID PETIT RESPONSABLE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

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