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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS
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DFI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DFI
ACTEBIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3123482
Date de dépôt :
26/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2011
DFI de ACTEBIS

Présentation de la marque DFI

Déposée le 26 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS domicilié(e) SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITES DU QUAI DE SEINE 67 RUE DE SAINT DENIS, 93400 SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 141 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEBIS MICHAEL SERVIUS PIERRE-CHARLES RESPONSABLE JURIDIQUE - France.

La marque DFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DFI est expirée depuis le 26 septembre 2011.

ACTEBIS a également déposé les autres marques suivantes : PARTNERLINK BY ACTEBIS , ACTEBIS EASY , ACT


ACTEBIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITES DU QUAI DE SEINE 67 RUE DE SAINT DENIS, 93400 SAINT OUEN - France - SIREN 391141140


ACTEBIS MICHAEL SERVIUS PIERRE-CHARLES RESPONSABLE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

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