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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS
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ACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT
ACTEBIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3121186
Date de dépôt :
11/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2011
ACT de ACTEBIS

Présentation de la marque ACT

Déposée le 11 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS domicilié(e) SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITÉS DU QUAI DE SEINE, 67 RUE SAINT DENIS, 93400 SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 141 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEBIS MICHAEL SERVIUS-PIERRE-CHARLES RESPONSABLE JURIDIQUE - France.

La marque ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT est expirée depuis le 11 septembre 2011.

ACTEBIS a également déposé les autres marques suivantes : DFI , PARTNERLINK BY ACTEBIS , ACTEBIS EASY


ACTEBIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SIEGE SOCIAL : PARC D'ACTIVITÉS DU QUAI DE SEINE, 67 RUE SAINT DENIS, 93400 SAINT-OUEN - France - SIREN 391141140


ACTEBIS MICHAEL SERVIUS-PIERRE-CHARLES RESPONSABLE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.