Déposée le 18 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Acteal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEAL domicilié(e) LES MARRONNIERS, 2 RUE ROBESPIERRE - 38200 - VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 980 474 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme LAMBERT CARINE domicilié(e) LES MARRONNIERS, 2 RUE ROBESPIERRE - 38200 - VIENNE - France.
La marque Acteal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241819.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Acteal est expirée depuis le 18 août 2023.
ACTEAL, SARL - LES MARRONNIERS, 2 RUE ROBESPIERRE - 38200 - VIENNE - France - SIREN 448980474
Mme LAMBERT CARINE - LES MARRONNIERS, 2 RUE ROBESPIERRE - 38200 - VIENNE - France
Inscription le 19 février 2004 - retrait partiel n°387245 - Publication au BOPI 2004-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 25 février 2014 n°2552067 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-25
Gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité. Services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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