Déposée le 23 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « CONFIANCE LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-17 du 28 avril 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEA domicilié(e) COTEAUX DE LA MOSSIG, RUE DES PINS - 67310 - WASSELONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 634 696 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS domicilié(e) 1a, Place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CONFIANCE LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3418484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTEA, société à responsabilité limitée - COTEAUX DE LA MOSSIG, RUE DES PINS - 67310 - WASSELONNE - France - SIREN 310634696
Cabinet LAURENT et CHARRAS - 1a, Place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2015 n°2605374 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-23
Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Tous ces produits ne sont pas métalliques. Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments. Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de paysagistes. Services de décorateurs. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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